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Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.artisanduchassis.com est édité par :
Raison socialeSPRL Artisan du Châssis
Directeur de la publicationFrançois Dupont
Siège socialRue de la Jonction 7 — 7390 Quaregnon, Belgique
Téléphone : +32 492 40 10 95
E-mail : artisanduchassis@gmail.com
N° d’entreprise (BCE)0723.812.218
N° de TVABE 0723.812.218
L’entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et exerce son activité sur le territoire belge.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
3. Activité et assurances
Artisan du Châssis exerce une activité de menuiserie intérieure et extérieure : pose de châssis, portes, volets, vérandas, pergolas et carports, ainsi que travaux d’aménagement intérieur.
Les prestations réalisées sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux concernés, par la garantie décennale prévue par la législation belge. Les coordonnées de l’assureur et les références de police peuvent être communiquées sur simple demande.
Les conditions générales de vente applicables aux prestations sont remises avec chaque devis et disponibles sur demande.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site – structure, textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et code source – est la propriété exclusive d’Artisan du Châssis ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies de réalisations présentées illustrent des chantiers effectivement réalisés par l’entreprise. Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur le résultat d’un projet ultérieur, chaque chantier étant unique.
Les marques et logos de fabricants éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations suivantes vous sont communiquées.
Responsable du traitement
Artisan du Châssis, Rue de la Jonction 7, 7390 Quaregnon.
Données collectées et finalités
Les données recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, localité et description du projet) sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à votre demande d’information ou de devis ;
- assurer le suivi commercial et technique de votre dossier ;
- respecter les obligations légales et comptables de l’entreprise.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement lors de l’envoi du formulaire, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ainsi que sur le respect des obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise.
Durée de conservation
Les demandes non suivies d’effet sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un chantier réalisé sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et de garantie.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Pour l’exercer, écrivez à artisanduchassis@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (fabricants, organismes officiels, réseaux sociaux). Ces sites échappent au contrôle d’Artisan du Châssis, qui ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers ce site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’induise pas le visiteur en erreur quant à l’origine du contenu.
8. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Artisan du Châssis s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
Les descriptions de produits, matériaux, performances et délais présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis signé fait foi quant aux prestations, aux prix et aux délais convenus.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence d’un virus sur ses serveurs.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons.
Conformément au Code de droit économique, le consommateur peut également recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au traitement de vos données ou à vos droits, vous pouvez nous joindre par téléphone au +32 492 40 10 95, par e-mail à artisanduchassis@gmail.com, ou par courrier à l’adresse de notre siège social.